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Destinée à compenser une partie des subventions et à combler le déficit public : La Roumanie va imposer une surtaxe aux compagnies pétrolières et minières

La Roumanie va imposer une surtaxe aux compagnies pétrolières, gazières et minières, destinée à compenser une partie des subventions accordées aux consommateurs défavorisés et à combler le déficit public, selon des projets de décrets publiés récemment. Le gouvernement de centre gauche envisage notamment de taxer à 60% les revenus supplémentaires obtenus à la suite de la libéralisation du prix du gaz par les groupes impliqués dans l'extraction et la vente de gaz en Roumanie. Cette surtaxe, qui s'appliquera entre février 2013 et décembre 2014, devrait rapporter dans les caisses de l'Etat 62 millions d'euros cette année et 227 millions l'année prochaine. Les compagnies visées sont l'autrichienne OMV Petrom et la roumaine Romgaz qui ont des concessions dans plusieurs régions de Roumanie ainsi qu'en mer Noire. Le secteur énergétique national enregistre une hausse substantielle du prix du gaz tandis que le pouvoir d'achat des consommateurs est en baisse, a expliqué le gouvernement, soulignant qu'il fallait corriger le déséquilibre entre les recettes des compagnies et leurs dépenses.
Sous la pression de l'Union européenne, Bucarest s'est engagé à libéraliser le prix du gaz, deux hausses, de 8% puis de 2%, étant prévues pour les foyers cette année. Le gouvernement envisage également d'imposer aux compagnies pétrolières et minières une taxe spéciale représentant 0,5% de leurs revenus, une mesure qui devrait permettre de collecter 24,5 millions d'euros supplémentaires en 2013. Ces taxes seront appliquées en attendant l'adoption d'un projet de loi visant à majorer les redevances sur les ressources naturelles. Le Premier ministre a déclaré la semaine dernière qu'une telle loi, qui pourrait être adoptée dans le courant de l'année, viserait à faire gagner davantage à l'Etat roumain, tout en assurant le maintien des investissements par les compagnies concernées. Un troisième décret prévoit l'imposition d'une taxe pour les opérateurs de transport et de distribution de l'électricité et du gaz, parmi lesquels figurent l'italien Enel, l'allemand E.ON Gaz et le tchèque CEZ. Les revenus en sont estimés à 127 millions d'euros sur deux ans. La Roumanie dispose d'importantes réserves de pétrole et de gaz ainsi que de métaux précieux et rares. En 2012, elle a encaissé 340 millions d'euros de redevances sur ces ressources, un montant qualifié de modique par les analystes.

Source : baosem N°928 du 29 janvier 2013

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