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En présence du Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI : L’APN adopte la loi sur les hydrocarbures

L’Assemblée Populaire Nationale (APN) a adopté récemment à la majorité le projet de loi sur les hydrocarbures amendant et complétant la loi 2005 après avoir retenu des amendements, proposés par les députés, confortant le rôle de l’Etat dans la gestion du secteur. Les députés de la chambre basse du parlement ont adopté un amendement habilitant le Ministre en charge des hydrocarbures à déroger au droit de transfert d’une partie de droits et obligations entre contractants ou au profit d’un tiers pour des motifs liés a l’intérêt public dans le cadre de la politique sur les hydrocarbures. Un amendement mettant la gestion et l’actualisation des banques de données relatives à la prospection et exploitation des hydrocarbures sous la responsabilité du Ministre et un autre limitant le droit d’acquisition, par cession ou expropriation, au profit exclusif du Groupe Sonatrach ont été retenus. Les membres de l’APN ont introduit un amendement attestant de la vocation «nationale» des deux agences à créer en vertu de cette loi.
Le vote a eu lieu en séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi OULD KHELIFA, Président de l’APN et en présence du Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI. Le Parti des travailleurs (PT) a estimé que le vote de ce projet qui consolide la place de l’entreprise nationale Sonatrach et ses filières vient consacrer la souveraineté de l’Etat et consolider la sécurité énergétique du pays. La loi sur les hydrocarbures, adoptée par l’APN a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 et a inséré dix nouveaux articles. Les principales modifications apportées à la loi 2005 concernent : de nouvelles facilitations pour les investissements notamment étrangers dans les activités de prospection et d’exploitation des hydrocarbures ainsi que des nouvelles incitations fiscales. La loi définit également les grandes lignes de la prospection et l’exploitation de l’énergie non conventionnelle. Le Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI, a affirmé que la loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi de 2005 contribuera au renforcement des potentialités du pays dans le domaine énergétique et à la satisfaction à long terme de ses besoins.
M. YOUSFI a indiqué après le vote du projet de loi, que le texte visait à «renforcer les activités de prospection et d’exploration des hydrocarbures et les potentialités de l’Algérie dans ce domaine pour assurer une couverture à long terme de nos besoins en énergie». Cette loi, votée à la majorité, «permet à l’Etat d’acquérir des moyens supplémentaires pour le développement du pays», a-t-il précisé avant de dire que l’adoption du texte par les membres de l’APN se voulait un «signal fort au monde que l’Algérie ne cèdera pas et avancera avec résolution et une confiance renouvelée dans les ressources humaines du secteur». Le texte de loi, a-t-il poursuivi, «est un acquis pour tout un chacun dès lors qu’il conforte le rôle de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures tout en étant un bon augure pour les générations montantes». Il a souligné à ce propos, que le secteur de l’énergie et des mines était «déterminé» à redoubler d’efforts pour «réunir toutes les conditions nécessaires et le climat adéquat pour la relance de ce secteur considéré vital pour l’économie de notre pays». D’autre part, M. YOUSFI s’est dit satisfait de l’adoption du projet par tous les membres de l’Assemblée Populaire Nationale excepté ceux de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) et ceux du Front des forces socialistes.
La loi comporte des amendements et compléments de 58 articles de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures, outre l’indexation de dix autres nouveaux articles. Les amendements concernent les nouvelles facilités à l’investissement notamment étranger en ce qui a trait à la prospection et exploitation des hydrocarbures. Ils prévoient également de nouveaux avantages et fixent les grandes lignes sur la prospection et exploitation de l’énergie non conventionnelle. De son côté, le Président de l’APN, Mohamed Larbi OULD KHELIFA, a affirmé que la loi répondait aux «aspirations de l’Algérie dans ce secteur stratégique qui a besoin d’investissements et de technologies nouvelles conformément à la règle de 51/49% avec les sociétés étrangères».

Source : baosem N°928 du 29 janvier 2013

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