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Lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah : M. YOUSFI présente la loi sur les hydrocarbures devant le Conseil de la Nation

Le texte de loi amendant la loi 05/07 d’avril 2005 sur les hydrocarbures, a été présenté récemment devant le Conseil de la Nation par le Ministre de l’Energie et des Mines M. Youcef YOUSFI, lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader BENSALAH, Président du Conseil. Ce texte de loi, adopté la semaine dernière par l’Assemblée Populaire Nationale, a pour objectif de drainer de nouveaux investissements au secteur des hydrocarbures et de cadrer l’exploitation des énergies nouvelles. Le nouveau texte facilite davantage les investissements, notamment étrangers, dans l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux, et fixe les grandes lignes de l’exploration et l’exploitation des énergies non conventionnelles. Les amendements introduits par l’APN ont porté surtout sur le renforcement des prérogatives de l’Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) dans le contrôle et la gestion de l’aspect lié à l’environnement au cours des opérations d’exploitation des gaz de schiste. Ce projet de loi a été adopté par le Conseil des Ministres au mois de septembre dernier. Le Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI avait affirmé, après le vote du projet de loi par l’APN, que la loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi de 2005 contribuera au renforcement des potentialités du pays dans le domaine énergétique et à la satisfaction à long terme de ses besoins.
M. YOUSFI a indiqué que le texte visait à «renforcer les activités de prospection et d’exploration des hydrocarbures et les potentialités de l’Algérie dans ce domaine pour assurer une couverture à long terme de nos besoins en énergie». Cette loi, votée à la majorité, «permet à l’Etat d’acquérir des moyens supplémentaires pour le développement du pays», a-t-il précisé avant de dire que l’adoption du texte par les membres de l’APN se voulait un «signal fort au monde que l’Algérie ne cèdera pas et avancera avec résolution et une confiance renouvelée dans les ressources humaines du secteur». Le texte de loi, a-t-il poursuivi, «est un acquis pour tout un chacun dès lors qu’il conforte le rôle de l’Etat dans le domaine des hydrocarbures tout en étant un bon augure pour les générations montantes». Il a souligné à ce propos, que le secteur de l’énergie et des mines était «déterminé» à redoubler d’efforts pour «réunir toutes les conditions nécessaires et le climat adéquat pour la relance de ce secteur considéré vital pour l’économie de notre pays».
La loi comporte des amendements et compléments de 58 articles de la loi n°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures, outre l’indexation de dix autres nouveaux articles. Les amendements concernent les nouvelles facilités à l’investissement notamment étranger en ce qui a trait à la prospection et exploitation des hydrocarbures. Ils prévoient également de nouveaux avantages et fixent les grandes lignes sur la prospection et exploitation de l’énergie non conventionnelle. De son côté, le Président de l’APN, Mohamed Larbi OULD KHELIFA, avait affirmé que la loi répondait aux «aspirations de l’Algérie dans ce secteur stratégique qui a besoin d’investissements et de technologies nouvelles conformément à la règle de 51/49% avec les sociétés étrangères».

Source : baosem N° 929 du 03-01-2013

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