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Quatre arrêtés publiés au journal officiel : France : le gouvernement débloque plusieurs demandes de permis d'exploration pétrolière et gazière

Le gouvernement a commencé à débloquer des demandes de permis en souffrance pour l'exploration pétrolière et gazière, via quatre arrêtés publiés récemment au journal officiel. Le secteur pétrolier se plaignait depuis le début de l'année d'un blocage des demandes d'attribution ou de modification de permis d'hydrocarbures.

L'Union française des industries pétrolières (Ufip) avait ainsi affirmé début février que quelque 120 demandes étaient au point mort, au risque selon les industriels d'étouffer toute une activité. Récemment, quatre arrêtés ont été publiés au JO: le premier autorise la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du pays du Saulnois, ainsi que sa mutation (changement de titulaire) au profit des sociétés Lundin International SA, GDF Suez E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires (Moselle). Le deuxième autorise la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Vic-Bilh au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires.

Le troisième arrêté autorise la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Dommartin-Lettrée au profit des sociétés Lundin International SA et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires. Enfin, le dernier arrêté prolonge le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Montargis à la société Essence de Paris SAS (Loiret). Mardi, un arrêté au JO avait également autorisé la prolongation de la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession d'Ile-du-Gord à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne).

Source :Baosem N°967 du 23/06/2013

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