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Un arrêté est paru récemment au Journal officiel : France : Le gaz remonte de 0,5% après 5 mois de repli

Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 0,5% pour les ménages au 1er juillet, leur première hausse depuis janvier, même si une révision de la formule de calcul a allégé la note, d'après un arrêté paru récemment au Journal officiel. La formule révisée porte de 35,6% à 45,8% l'indexation des coûts d'approvisionnement en gaz du fournisseur historique GDF Suez sur les prix de marché du gaz naturel (ou prix spot), au lieu des prix du pétrole auxquels ils sont historiquement adossés (et qui ont nourri leur flambée ces dernières années). Cette nouvelle formule correspond mieux aux coûts de GDF Suez et contribue à faire baisser les prix. Ainsi, le pouvoir d'achat des ménages est mieux protégé, sans fragiliser la sécurité d'approvisionnement, fait valoir la Ministre de l'Ecologie et de l'Energie Mme Delphine BATHO, dans un communiqué.
L'application de cette formule révisée a en effet permis de compenser en grande partie une hausse de 1,7% des coûts hors approvisionnement de GDF Suez (transport et distribution du gaz, frais commerciaux...). Résultat, pour les ménages, la hausse moyenne des tarifs règlementés de GDF Suez est ainsi de 0,5% au 1er juillet, détaille la Ministre. Les tarifs applicables aux professionnels vont en revanche diminuer de 0,7%, si bien que globalement, les tarifs réglementés toutes
catégories de clientèle confondues augmenteront de 0,2%. Les tarifs réglementés concernent plus de 80% des 11 millions de foyers français abonnés au gaz.
C'est donc moins bien pour le consommateur que ce qu'avait laissé espérer fin mai le numéro deux de GDF Suez, M. Jean-François CIRELLI, lorsqu'il avait assuré que les tarifs du gaz seraient stables au 1er juillet.
Cette légère hausse est la première enregistrée depuis janvier, grâce à la réforme des tarifs du gaz mise en place fin 2012 par Mme Delphine BATHO, qui avait déjà conduit à une indexation plus forte sur les prix de marché. Pour rappel, après une envolée de 80% entre 2005 et début 2013, les prix du gaz ont reculé de 0,5% en février, 0,3% en mars, 0,6% en avril, et après une pause en mai, de 0,6% en juin. Les tarifs du gaz sont désormais recalculés tous les mois ce qui permet d'éviter des variations trop fortes. Le gouvernement garde la possibilité de suspendre l'application de la formule en cas de circonstances exceptionnelles, mais de façon très encadrée pour limiter le risque de contentieux judiciaires. La part des prix spots a déjà été fortement augmentée depuis deux ans pour refléter la renégociation des contrats d'approvisionnement liant GDF Suez à ses grands fournisseurs (Norvège, Algérie, Russie, Pays-Bas, Qatar...).
Le Président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Philippe DE LA DOUCETTE, a cependant prévenu récemment qu'aller au-delà de 46% risquerait de poser un problème de sécurité d'approvisionnement et d'amplifier le rebond des tarifs si les prix de marchés, orientés à la baisse depuis quelques années, venaient à se retourner. La CRE a néanmoins rendu un avis favorable à cette évolution tarifaire, publié également au JO. Elle y réitère toutefois que comme la CRE l'a rappelé à plusieurs reprises, l'accroissement de la part d'indexation sur le marché du gaz devrait entraîner des fluctuations plus importantes à la hausse ou à la baisse des tarifs réglementés de vente. Les tarifs réglementés de l'électricité seront quant à eux révisés en juillet par le gouvernement, et là, la note s'annonce plus salée pour le consommateur. La CRE a calculé la hausse nécessaire entre 7 et 10%, plus un rattrapage de 7,6% au titre de 2012, mais Mme BATHO a assuré qu'elle n'appliquerait pas de telles hausses cumulées au nom de la défense du pouvoir d'achat, ce qui laisse présager une hausse plus proche de quelques pour-cent.

Source BAOSEM N° 971 du 07/07/2013

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