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Le Secteur a contribué directement au développement national : L’essor remarquable du secteur de l’Energie et des Mines

50 ans après l’indépendance de l’Algérie, et depuis la nationalisation des hydrocarbures en 1971, le secteur de l’Energie et des Mines a connu un essor remarquable. Ce secteur a permis à l’Algérie de lancer d’importants programmes d’investissements dans l’objectif d’améliorer le bien-être du citoyen et la consolidation de son positionnement international. Le secteur a contribué directement au développement national à travers les recettes générées par la fiscalité pétrolière, selon le Ministre de l’Energie et des Mines. L’augmentation de la production d’hydrocarbures, durant les dernières décennies, a permis de satisfaire, en priorité et de manière satisfaisante, une demande énergétique nationale en forte croissance. Les hydrocarbures ont contribué au financement des grands accomplissements qui éclairent sur les ressorts de notre Pays.

« Le formidable potentiel de nos ressources en hydrocarbures a constitué un levier décisif pour l'édification du pays et les grandes réalisations économiques, culturelles et sociales dont bénéficie notre peuple depuis l'indépendance. L'Algérie a su établir des partenariats hautement avantageux avec des compagnies étrangères et adapter chaque fois que de besoin, sa législation en conséquence, mais sans porter atteinte à sa souveraineté nationale sur ses ressources naturelles » avait souligné le Président de la République, M. Abdelaziz BOTEFLIKA, à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures. Cet immense potentiel en Hydrocarbures a permis à notre pays d’enregistrer de grandes réalisations comme la mise en évidence de grandes réserves d'hydrocarbures, le développement et l'exploitation de gisements géants de gaz et de pétrole, la liquéfaction et le traitement du gaz, le raffinage du pétrole et la transformation aval, et l'exploitation de vastes systèmes de transport avec des gazoducs transcontinentaux ainsi que la formation et le recrutement de dizaines de milliers de jeunes algériens. L’augmentation de la production nationale d’hydrocarbures a également permis d’exporter des volumes importants de gaz naturel, de pétrole et de produits raffinés.

Les usines de traitement et de transformation du pétrole et du gaz se comptent par dizaines. La longueur du réseau de transport par canalisations dépasse aujourd’hui les 18.000 KM. L’Algérie a réussi à augmenter ses réserves de gaz grâce à de nouvelles grandes découvertes, qui vont renforcer ses capacités d’exportation, avait annoncé récemment le Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI. "Cette année, avec le programme d’intensification de l’exploration, le Groupe Sonatrach a réalisé des découvertes, dont certaines sont très importantes et extrêmement prometteuses, qui ont permis déjà d’augmenter les réserves" de gaz, a déclaré le Ministre au cours d’une conférence de presse organisée par le Groupe Sonelgaz. L’une de ces découvertes importantes "a été réalisée très récemment par le Groupe Sonatrach dans une région faiblement explorée, ce qui permet d’entrevoir des perspectives prometteuses dans cette région", a ajouté M. YOUSFI.

"Nous consommons 31 milliards de m³ par an avec une augmentation constante de 2 milliards de m³ annuellement. Nos réserves et particulièrement celles de gaz naturel sont en train d’augmenter et cet effort (d’intensification) d’exploration va continuer", a-t-il ajouté. Grand producteur de gaz et dérivés, l’Algérie dispose d’environ 4.000 milliards de m³ de réserves de gaz naturel et produit environ 80 milliards de m³ par an. Les exportations algériennes de gaz tournent annuellement autour de 50 milliards de m³, essentiellement vers l’Europe. Le secrétaire général de l’Union internationale du gaz (UIG) M. Torstein INDREBO avait affirmé que l’Algérie dispose des capacités de production pour augmenter ses exportations de gaz vers l’Europe du sud avec la reprise économique dans ce continent, qui va soutenir la demande gazière. "L’Afrique du nord, particulièrement l’Algérie a les capacités pour augmenter ses exportations de gaz vers l’Europe du Sud avec la reprise économique qui va doper la demande", avait indiqué M. INDREBO, cité par la revue britannique Petroleum économist, qui avait consacré un numéro spécial à la 25ème conférence mondiale du gaz qui s’est tenue du 4 au 8 juin à Kuala Lumpur en Malaisie.

Par ailleurs, une nouvelle loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 a été adoptée le 21 janvier par l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette loi permettrait de couvrir les besoins énergétiques de l'Algérie à long terme à travers l'intensification des activités d'exploration et de forage des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Elle a pour objectif de drainer de nouveaux investissements au secteur des hydrocarbures et de cadrer l’exploitation des énergies nouvelles. Ce nouveau texte facilite davantage les investissements, notamment étrangers, dans l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux, et fixe les grandes lignes de l’exploration et l’exploitation des énergies non conventionnelles. Cette loi permettra de renforcer les activités de prospection et d’exploration des hydrocarbures et les potentialités de l’Algérie dans ce domaine pour assurer une couverture à long terme de nos besoins en énergie.

En outre, elle permettra également à l’Etat d’acquérir des moyens supplémentaires pour le développement du pays.Avec cette nouvelle loi, les compagnies pétrolières étrangères seront désormais soumises au contrôle fiscal, et éventuellement en cas de redressements fiscaux s'acquitter de cette redevance. L’article «97 bis» stipule que «toute personne exerçant au moins une des activités objet de la présente loi, est assujettie aux obligations de contrôle des sociétés telles que prévues à l'article 141 bis du code des impôts directs et taxes assimilées, et les dispositions prises pour son application». En outre, selon l’article 88 bis, ces compagnies seront soumises à partir d’un seuil déterminé de bénéfices à un taux d'ICR de 80%. Si ce seuil n’est pas atteint l’ICR appliqué sera de 19%. L’augmentation de l’ICR, servira à limiter les gains des groupes étrangers qui bénéficient de surcroît de certains avantages fiscaux, dans le cadre de développement des gaz de schiste ou le réinvestissement dans les activités de l’électricité et la distribution du gaz par canalisation, commentent des fiscalistes. Sans cet écrémage, les gains de ces compagnies qui bénéficient déjà de taux réduits de certains impôts et taxes, à l'instar de l'ICR, seront énormes d’où la nécessité de les taxer. La hausse de cet impôt est sans effet rétroactif et sera uniquement appliquée aux contrats d’association conclus après la promulgation de la nouvelle loi.

Pour la TPE, elle continuera à être en vigueur et sera appliquée seulement aux contrats de partage de production, conclus sous l’empire de l'ancienne loi de 86-14 du 19 août 1986. Bien qu’introduite par l’ordonnance de 2006, modifiant la loi de 05-07 de 2005, la TPE ne concerne que les contrats signés dans le cadre de la loi de 86-14 et ne s’applique pas de ce fait sur ceux conclus après 2006, précisent-ils. L'écrémage des bénéfices, générés par les contrats de 86-14, institué rétroactivement a été rendu nécessaire par le besoin de bénéficier des profits des associés qui commençaient à devenir énormes avec la forte hausse des prix de brut sur les marchés internationaux.

Source :Baosem N°1000 du 20/10/2013

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