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Intervenant au 18e Sommet international sur le Gaz et l’électricité : Différends sur les prix du gaz : Un représentant de Sonatrach plaide pour un arbitrage juridictionnel "par étapes"

Un représentant du Groupe pétrolier Sonatrach, M. Youcef SACI, a plaidé récemment à Paris pour un arbitrage juridictionnel "par étapes" dans la solution des différends sur les contrats gaziers à long terme, entre acheteurs et fournisseurs. "Il est légitime de s’interroger si les procédures d’arbitrage dans ce domaine ne gagneraient pas à connaitre une réforme par plusieurs étapes, qui identifierait d’abord les paramètres de la formule que les parties seront invitées à renégocier, sous la supervision du tribunal arbitral et dans un délai raisonnable", a-t-il indiqué au terme du 18e Sommet international sur le Gaz et l’électricité qui s’est tenu sur deux jours dans la capitale française. Pour le juriste consultant du Groupe Sonatrach, une telle approche présente "l’avantage" d’aider le tribunal à identifier les divergences et les points d’accord, à disposer d’une meilleure connaissance des conditions dans lesquelles les contrats sont conclus et, plus particulièrement, de mieux appréhender les effets des différentes composantes des formules des prix. M. SACI a, à cet effet, estimé qu’une "démarche participative", avec un rôle plus actif des parties, est de nature à favoriser une "solution équitable" et à "pérenniser les relations contractuelles" entre acheteurs et vendeurs.
Il a dit observer à l’occasion de l’expérience d’arbitrage que certains clients tentent de soutenir qu’une réduction de leur marge serait suffisante pour faire aboutir leur demande de révision des prix, alors que, pour le vendeur, selon eux, "seule" une vente à perte de gaz serait de nature à justifier une demande de révision. "Une telle thèse est tout le contraire de l’économie d’un contrat, de surcroit à long terme, car elle est contestable et non objective dans la mesure où elle s’intéresse uniquement à l’intérêt d’une partie alors que ceci ne devrait pas permettre à l’acheteur de réaliser des marges substantielles pendant que le vendeur souffre d’un manque à gagner considérable », a expliqué M. SACI. A ses yeux, "seul" un prix contractuel qui reflète la valorisation du gaz le long de la chaine, qui tienne compte des investissements importants consentis et du caractère non renouvelable de cette matière, est de nature à maintenir "l’équilibre et l’équité" voulues par les parties. Au terme de son intervention, le responsable du Groupe Sonatrach a assuré que le groupe pétrolier algérien n’a plus de "démêlées" dans un tribunal arbitral international, après le "règlement à l’amiable" en juillet dernier du conflit qui l’opposait à Edison, groupe italien filiale à presque 100 % du Français EDF.
Membre influent de l’OPEP, l’Algérie est l’un des premiers pays africains en termes de réserves en hydrocarbures en produisant en 2011 plus de 205 millions Tonnes Equivalent Pétrole, alimentant de ce fait le marché mondial à hauteur de 50%. Elle occupe la 5e place mondiale en matière de liquéfaction du gaz naturel et contribue à environ 15% de la demande gazière de l’Union européenne. Le pays dispose, par ailleurs, d’une capacité totale d’exportation par gazoduc de plus de 52 milliards de M3/an. Le Sommet International du Gaz et de l’électricité est une conférence organisée, chaque année à Paris depuis 1996, par IFP Training, filiale de l’Institut Français du Pétrole, la revue spécialisée Pétrostratégies et l’IFP Energies nouvelles, organisme public de recherche, d’innovation et de formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement.

Baosem N° 1007 du 17/11/2013

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