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Le Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI : Le nouveau projet de loi sur les mines va redynamiser le secteur

Les amendements apportés à la loi sur les mines de 2001 interviennent afin de "redynamiser le secteur des mines, susceptible de contribuer au développement de l’économie nationale", a affirmé lundi à Alger le Ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef YOUSFI, en marge d’un exposé devant les membres de la commission économique de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur les dispositions du projet de loi sur les mines. Selon le Ministre, la nouvelle loi permettra à l’Etat d’encourager les opérations d’exploration et de prospection minière à travers l’octroi de facilitations aux investisseurs potentiels afin de satisfaire les besoins de l’économie nationale. Evoquant la nécessité de préserver les matières essentielles et "stratégiques" dont l’or et l’uranium, régies par des législations spécifiques ainsi que les grands gisements, M. YOUSFI a cité le gisement de Ghar Djebilet à l’ouest du pays dont les études et l’exploitation sont confiées à Sider, Sonatrach et d’autres entreprises avec un investissement de 15 à 20 milliards de dollars.

Le Ministre a souligné que la production des gisements actuels est en déclin et que de nouvelles prospections sont rendues nécessaires afin d’opérer de nouvelles découvertes et de renverser la tendance à travers l’intervention d’investisseurs locaux et étrangers. La demande d’investissement, a-t-il poursuivi, est actuellement exprimée fortement dans le domaine des carrières, des argiles et des sablières mais pas dans les grands gisements car les entreprises manquent d’expérience ainsi que de capacités financières et humaines. Lors de la réunion de la commission économique de l’APN, tenue sous la présidence de M. Toufik TORCH, le Ministre a souligné que les investissements dans ce secteur ont connu "un recul" alors que les produits miniers non destinés à la construction ont connu "une stagnation", indique un communiqué de l’Assemblée.
M. YOUSFI a mis l’accent dans son exposé sur la nécessité de remédier à ces deux phénomènes afin que le secteur puisse devenir une source de devises à travers l’exportation tout en créant de l’emploi et en préservant l’environnement. Le Ministre a précisé que le projet comporte deux régimes d’exploitation minière. Le régime général, consacré aux substances non stratégiques et le second aux substances stratégiques prenant en compte les impératifs du développement durable. L’exposé des motifs du projet de loi indique que le nouveau texte vise "à créer les conditions idoines pour la relance du secteur à travers un financement suffisant pour l’exploration de nouveaux gisements miniers exploitables commercialement". A travers cette nouvelle loi, le gouvernement aspire aussi "à augmenter les réserves minières nationales afin de répondre aux besoins de l’économie nationale et d’augmenter le volume des exportations en produits miniers". Le projet de loi accorde des incitations fiscales aux investisseurs potentiels en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à cette activité. Le même régime est accordé aux services fournis dans le cadre d’études et les opérations de location alors que l’exonération de droits, impôts et taxes douanières est accordée lors d’importation d’équipements et de produits destinés à une utilisation permanente et directe dans ces activités.

La législation et la réglementation sur la promotion de l’investissement seront également appliquées aux investissements d’exploitation minière lorsqu’elles sont destinées à la création ou l’extension des capacités. Ces dispositions bénéficient aussi d’opération de restructuration et de mise à niveau. Au niveau institutionnel, le projet de loi vise à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Elles seront remplacées par des institutions dénommées l’Agence géologique d’Algérie et l’Agence nationale des activités minières. La première institution sera chargée de la gestion des infrastructures géologiques et la seconde va contrôler et gérer les infrastructures minières. Le projet de loi introduit aussi une classification distincte pour les mines et les carrières.

Source :Baosem N°1012 du 03/12/2013

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