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Ce texte confirme l'ancien prix de rachat de l'électricité issue de l'éolien terrestre à 82 euros le mégawatt/heure : Eolien: Signature du nouvel arrêté maintenant le tarif bonifié.

Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie et de l'Énergie, a signé récemment le nouvel arrêté tarifaire de rachat de l'électricité issue de l'éolien terrestre, a indiqué le ministère. Ce texte confirme l'ancien prix de rachat de l'électricité issue de l'éolien terrestre à 82 euros le mégawatt/heure et doit être publié tout prochainement au Journal officiel pour entrer en vigueur, a précisé le ministère dans un communiqué. Le gouvernement entend ainsi mettre fin à une longue période d'incertitudes qui déstabilisait la filière, a indiqué le ministère, qui ajoute que de nouveaux appels d'offres seront lancés prochainement pour développer les énergies renouvelables. Ce nouvel arrêté vient remplacer le précédent datant de 2008 qui avait été annulé le 28 mai dernier par le Conseil d'État pour non respect de la procédure de notification à la Commission européenne pour une aide publique, après un recours de l'association Vent de colère.
Cette signature intervient après les avis positifs émis par la Commission de régulation de l'énergie et le Conseil supérieur de l'énergie. L'opérateur historique EDF sera donc toujours obligé d'acheter l'électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché. Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.

Source : Baosem N°1072 du 15/06/2014

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