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Il sera examiné au Parlement en Automne : L'adoption du projet de loi sur la transition énergétique en France repoussée au printemps 2015.

L'adoption du projet de loi sur la transition énergétique est désormais prévue au printemps 2015 avec un examen du texte au Parlement à partir de l'automne, a-t-on appris récemment auprès de Matignon, confirmant une information d'Europe 1. Lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013, M. François Hollande s'était engagé à ce que le texte gouvernemental soit conclu d'ici la fin de l'année 2014. Cet objectif, même s'il était devenu difficile à atteindre, restait celui affiché encore récemment par la Ministre de l’Écologie, Mme Ségolène ROYAL. Le calendrier qui est prévu, c'est l'examen au Parlement à l'automne, pour une adoption au printemps 2015, a indiqué Matignon à l'AFP. Selon Europe 1, qui cite un conseiller de l’Élysée sous couvert de l'anonymat, le décalage de l'adoption de la loi à l'an prochain est du au manque de moyens pour la financer, un point que l'exécutif n'a pas souhaité commenter.
Le projet de loi sur la transition énergétique, qui a déjà subi plusieurs retards, doit fixer dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, dont la baisse de la part de l'électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement. Les derniers arbitrages sur ce projet de loi, très attendu par les acteurs de l'énergie et les écologistes, sont actuellement en cours de discussion. Il y a encore des arbitrages, a confirmé récemment une source gouvernementale. Mme Ségolène ROYAL réclamerait ainsi plus d'argent pour la rénovation thermique des bâtiments et des logements, selon cette source. Les grandes lignes du texte doivent être présentées en conférence de presse par la ministre mercredi, après une communication en Conseil des ministres. Mais la présentation formelle au Conseil interviendra plus tard, après la saisine obligatoire du Conseil d’État et du Conseil économique, social et environnemental. De source proche du dossier, le texte ne devrait finalement pas inclure une mesure permettant à l’État de fermer des réacteurs nucléaires pour des raisons de stratégie énergétique.
Cette prérogative resterait ainsi du registre de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des raisons de sécurité et de l'exploitant EDF pour des motifs économiques. De même source, le gouvernement ambitionne ainsi une montée en puissance des énergies renouvelables avec un objectif d'une part de 32% en 2030 (dont 40% pour l'électricité) et un objectif de baisse de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990). Concernant le financement pour atteindre ces objectifs, le projet de loi pourrait inclure la création d'un fonds national pour les économies d'énergie et la croissance verte.

Source : Baosem N°1072 du 15/06/2014

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