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Le projet a été annoncé depuis un an et demi : France : La loi sur la transition énergétique enfin dévoilée

Annoncé depuis un an et demi comme un moment crucial du quinquennat, le projet de loi sur la transition énergétique doit enfin être dévoilé prochainement, après d\'intenses tractations notamment sur le volet nucléaire qui ne satisfaisait toujours pas les écologistes à la veille de la présentation. Après neuf mois de débat national, de longs mois de consultations et environ une quinzaine de versions, le texte est à peu près stabilisé, on en est au toilettage, indiquait-on mardi à la mi-journée dans l\'entourage de la Ministre de l\'Ecologie Mme Ségolène ROAYAL. L\'affaire ne semblait cependant pas entendue pour les écologistes. Les choses ne sont pas finies, les discussions continuent, a assuré au même moment à l\'AFP le député Europe-Ecologie Les-Verts M. Denis BAUPIN. La présentation des grandes lignes de la loi par Mme ROAYAL était initialement prévue le 11 juin, un report qui traduit bien les difficultés de l\'exécutif à arrêter les arbitrages définitifs.

Les enjeux sont de taille: il s\'agit de modifier les grands équilibres énergétiques, en réduisant la part du nucléaire à 50% de la production d\'électricité en 2025 contre 75% aujourd\'hui, et de diminuer la dépendance aux énergies fossiles, en rendant le pays plus sobre et en développant les énergies renouvelables. Le projet de loi, qui fera l\'objet d\'une communication mercredi en conseil des ministres, comprend 80 articles, dont une série de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d\'énergie de 32% en 2030. Côté bâtiment, le texte prévoit la mise en œuvre d\'un chèque énergie pour les plus démunis et une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture et d\'aménagement de nouvelles pièces. Les aides fiscales pour les travaux énergétiques, sous forme de crédits d\'impôts, seront boostées, indique-t-on dans l\'entourage de la Ministre. Côté transports, le projet de loi met l\'accent sur la voiture électrique et prévoit 7 millions de bornes de recharge d\'ici 2030, ainsi que l\'obligation faite à l\'Etat et aux établissements publics, au moment du renouvellement de leurs flottes de voitures, qu\'une sur deux soit électrique. Selon une source proche du dossier, le fonds chaleur-- qui aide au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables-- sera doublé. Concernant le financement de cette transition, il y aura des moyens mais les montants ne seront annoncés que dans la loi de Finances, assure-t-on de même source. Si les grands objectifs sont posés, les étapes intermédiaires restent la grande inconnue et devraient n\'apparaître que dans une Programmation pluriannuelle de l\'énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi et qui portera sur une première période 2015-2018. Ce dernier point n\'est pas acceptable pour les écologistes qui veulent plus de visibilité sur le nucléaire, et une vraie reprise en main par l\'Etat de ce dossier.

Avec ça, on va envoyer le signal que c\'est EDF qui continue à avoir la main, estime M. BAUPIN. Il faut de la visibilité avec des objectifs sur 10 ans. Contrairement aux souhaits des écologistes, la durée de vie maximum de 40 ans des centrales n\'est pas non plus inscrite dans la loi, ni la possibilité pour l\'Etat de fermer un réacteur nucléaire comme l\'avait pourtant assuré M. François HOLLANDE. Côté industriels de l\'énergie, on regrette aussi le manque de visibilité à court terme. Les objectifs, c\'est bien, les points d\'étape et le pilotage c\'est encore mieux, et là on nous renvoie aux PPE, regrette une source qui a requis l\'anonymat. La Fondation Hulot se dit, elle, raisonnablement optimiste. Mais il faudra que les moyens suivent derrière. Le projet de loi sera ensuite soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d\'Etat, puis officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l\'automne.

Source :Baosem N°1076 du 24/06/2014

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