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Il vient remplacer le précédent datant de 2008 : France/Eolien: le nouvel arrêté maintenant le tarif bonifié publié au JO

Le nouvel arrêté tarifaire de rachat de l'électricité issue de l'éolien terrestre a été publié récemment au Journal Officiel, confirmant l'ancien prix de 82 euros le mégawattheure. L'arrêté est entré en vigueur le 2 juillet. Il vient remplacer le précédent datant de 2008 qui avait été annulé le 28 mai dernier par le Conseil d'État pour non respect de la procédure de notification à la Commission européenne pour une aide publique, après un recours de l'association Vent de colère. L'opérateur historique EDF sera donc toujours obligé d'acheter l'électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché. Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.

Les industriels du secteur de l'éolien attendaient avec impatience la publication de cet arrêté qui met fin à un vide juridique qui existait depuis le 28 mai et l'annulation du tarif par le Conseil d'Etat, a commenté à l'AFP Mme Marion LETTRY, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables. C'est un vrai soulagement, a renchéri Mme Sonia LIORET, déléguée générale de la Fédéréation Energie éolienne (FEE), qui indique que ça a été un processus extrêmement long et chaque étape a été très anxiogène pour la filière. Nous sommes soulagés de voir qu'il y a, enfin, un nouveau cadre économique stabilisé pour l'éolien terrestre, a ajouté Mme Marion LETTRY. Les professionnels attendent désormais l'adoption par le gouvernement d'un nouveau modèle de contrat d'achat de l'électricité éolienne, tenant compte de cet arrêté, qui devra être approuvé auparavant par les acheteurs d'électricité, notamment EDF.

Source :Baosem N°1081 du 08/07/2014


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