Les présentes conditions générales régissent les rapports entre la Sarl Baosem et toute personne (ci-après désignée individuellement ou collectivement « l'Utilisateur » utilisant le présent site, disponible à l'adresse www.Baosem.com (ci-après désigné « le Site » ).

Article 1 : Approbation des Conditions Générales

1.1. L’Utilisateur reconnaît accepter explicitement et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre l’Utilisateur et Sarl Baosem . Lors de la création d’un Compte, le fait de cocher la case : « Lu et Approuvé les Conditions Générales » signifie que l’Utilisateur confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par la Sarl Baosem , à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible et accessibles en permanence en cliquant sur le lien « Conditions Générales ». Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Article 2 : Accès aux services de la Sarl Baosem

Les services de la Sarl Baosem sont accessibles via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur, évènement indépendant de la Sarl Baosem, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. La Sarl Baosem s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des appels d’offres.

Article 3 : Description complète des différentes étapes d’exécution de la transaction électronique

• -Se connecter au site web www.baosem.com


• -Choisir le type d’abonnement Internet et/ou imprimé et/ou archives


• -Remplir le formulaire en renseignant tous les champs. L’Utilisateur garantit à la SARL BAOSEM avoir fourni des informations exactes, véridiques, et complètes concernant son identité et ses coordonnées.


• -Joindre les documents nécessaires pour la souscription d’un bonnement au bulletin Baosem (voir article 5).


• -Choisir le support de communication :Mailing et /ou Smsing


• -Choisir les secteurs à surveiller (maximum 3 secteurs) pour réception de notifications de parution d’appels d’offres en relation avec le secteur d’activité du client.


• -Approuver les conditions générales en cochant la case « Lu et Approuvé les Conditions Générales ».


• -Valider la demande

Article 4 : Le mode de confirmation de la commande et modalité de livraison

  • L'accès au service est réservé aux Utilisateurs qui se sont préalablement acquittés des droits d'abonnement.

-Un mail de confirmation de réception de la demande d‘abonnement est transmis automatiquement après réception du formulaire.

Dans le cadre d’un abonnement version Internet en cours et/ou archives :

Apres validation de la demande du client et vérification de la conformité du dossier transmis en attaché Un code d'accès constitué de :

    - Un nom d’utilisateur, qui sera communiqué par l’abonné lors de l’inscription de son abonnement via le formulaire d’abonnement.

    -Un mot de passe attribué à chaque client, qui est non personnalisé et généré automatiquement par le système.

  • Le code d'accès communiqué à l'Utilisateur revêt un caractère personnel, confidentiel et ne pourra être transmis à des tiers.

  • La gestion de l'abonnement est automatique, le client est informé 30 jours avant l'expiration de son abonnement.

Dans le cadre d’un abonnement version imprimée :

  • L'accès au service est réservé aux abonnés qui se sont préalablement acquittés des droits d'abonnement.

  • L’abonnement à la version imprimée est réservé uniquement pour les entreprises de droit national.

  • L’abonné inscrit à la version imprimée recevra le bulletin Baosem par le biais d’un agent distributeur à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire d’abonnement.

Article 5 : Conditions et Modalité de souscription

La souscription d’un abonnement est effectuée par le client, après avoir dument renseigné le formulaire d’abonnement et avoir transmis les pièces administratives requises pour la souscription d’un abonnement.

5.1. : Constitution du dossier client et dossier commande pour les entités du secteur de l’Energie :

• -Bon de commande Interne : le souscripteur faisant parti du secteur de l’Energie est dans l’obligation de transmettre un bon de commande interne dument renseigné, daté, numéroté, cacheté et signé.


• Aussi il doit mentionner la version d’abonnement (imprimée et/ou Internet) ainsi que l’adresse e.mail qui fera objet d’un nom d’utilisateur dans le cadre d’un abonnement à la version internet.


• Dans le cadre d’un abonnement à la version imprimée, et dans le cas où le souscripteur souhaitera s’abonner pour plusieurs exemplaires supplémentaires de bulletin Baosem, ce dernier doit mentionner le nombre d’exemplaires supplémentaires.


• -Demande d’ouverture de compte, dument signée et cachetée, pour toute structure ou entité désirant souscrire un nouvel abonnement, en mentionnant la raison sociale de la structure demanderesse de l’abonnement, les coordonnés fiscaux et l’adresse email.

• -Copie du formulaire d’abonnement renseigné via le site Baosem.com.


• -Copie du registre de commerce ou équivalent.


• -Carte d’immatriculation fiscale ou copie de certificat d’existence et n° d’imposition fiscale

• -Copie du formulaire d’abonnement renseigné via le site Baosem.com


• -Agrément du ministère de commerce et/ou décision du Ministère de commerce de prorogation de durée d’activité en cours de validité


• Ou
• -Copie du contrat liant le souscripteur à une entreprise de droit Algérien en cours de validité


• -Certificat d’existence délivré par les structures habilitées des impôts en cours de validité

• -Copie du formulaire d’abonnement renseigné via le site Baosem.com


• -Copie de la carte d’artisan ou copie de la carte d’identité

• -Copie du formulaire d’abonnement renseigné via le site Baosem.com


• -Copie de la carte d’artisan ou copie de la carte d’identité


• -Certificat de résidence en cours de validité

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

L’Abonnement est proposé à un tarif et selon une durée correspondant au niveau de Service choisi par le Client, sur lequel est appliqué le taux de TVA applicable en vigueur.

6.1 Pour les entreprises de droits Algériens

• ●Chèque barré libellé à l’ordre de la Sarl Baosem


• ●Virement compte dinars : BEA Agence Chéraga Ville
RIB/002/00004/040 046 0086/44

• a- Le chèque barré est à remettre à la section concernée par l’opération au niveau du siège de la société contre accusé de réception /ou à défaut pour les abonnements version « imprimée » au distributeur de la société lorsque ce dernier effectuera sa livraison.


• b- Virement compte Dinars :BEA Agence Chéraga Ville

Article 7 : Conditions d’annulation de la commande et les délais de rétraction, le cas échéant

Dans la cadre d’un abonnement Internet, l’annulation de la commande doit se faire avant la réception des codes d’accès.

Dans le cadre d’un abonnement version imprimée la commande est irréversible.

Le basculement de la version internet à l’imprimée ou de l’imprimée vers l’internet est impossible avant l’expiration de l’actuelle version d’abonnement.

Article 8 : Exactitude des informations renseignées par l’Utilisateur

8.1 En remplissant le Formulaire d’Inscription, l’Utilisateur garantit à SARL BAOSEM avoir fourni des informations exactes, véridiques, et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à fournir une adresse électronique effective et dont il est titulaire ainsi qu’un numéro de téléphone dont il est le titulaire.

Dans le cadre d’un abonnement à la version imprimée, le souscripteur doit fournir une adresse de livraison véridique et à jour.

8.2. L’Utilisateur s'engage à mettre à jour, dans le cas d’un renouvellement, l’ensemble des informations d’identification relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service.

La Sarl Baosem se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et à ce titre, solliciter de l’Utilisateur toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité du Formulaire d’Inscription renseigné par ce dernier.

Article 9 : Identifiants du Compte de l’Utilisateur

9.1. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

9.2. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son Compte.

9.3. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

L’Utilisateur s'engage à informer la Sarl Baosem immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 10 : Durée de contrat

La durée de contrat est de 06 mois ou 12 mois suivant la durée d’abonnement choisie par le client lors de la souscription d’un abonnement.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter le support des Utilisateurs

Email: contact@Baosem.com
abo@baosem.com