Article 1. Création d’un Compte

1.1. Inscription préalable et obligatoire pour la création d’un Compte:

1.1.1.L’Utilisateur doit être :

• soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale ;
• soit une personne morale, auquel cas la ou les personne(s) physique(s) la représentant et utilisant les Services en son nom et pour son compte, déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale au titre du présent contrat de vente à distance dans le cadre d’une relation « client-prestataire ».

 1.1.2. Compte tenu de la nature et de la finalité du Site l’Utilisateur s’engage

Utiliser le Service de bonne foi et
exclusivement dans le cadre de l’exercice de son activité aux fins de répondre
aux Appels d’Offres et exclut toute utilisation en vue d’exercer une activité
concurrente à celles de SARL BAOSEM . Cette condition est essentielle et
déterminante des présentes Conditions Générales. Toute inscription qui ne
respecterait pas cette condition serait immédiatement et sans préavis annulée.

4.1.3. Afin de pouvoir créer un Compte et de profiter des Services associés réservés à l’usage des abonnés, l’Utilisateur devra au préalable accepter l’utilisation de ses données par SARL  BAOSEM pour les besoins de la création et de
l’administration de son compte :

• Soit en procédant au renseignement des informations demandées dans le cadre de la création de son compte nécessaires à l’activation de son abonnement.

En créant son Compte, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s'y soumettre sans réserve.

Quel que soit le moyen utilisé, la validation du Compte est formalisée par la confirmation d’inscription au moyen de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur : l’Utilisateur est invité à :

• Cliquer sur un lien permettant
  à SARL BAOSEM  de s’assurer que l’Utilisateur a bien accès à l’adresse électronique.  

1.2. Exactitude des informations renseignées par l’Utilisateur:

1.2.1. En remplissant le Formulaire d’Inscription, l’Utilisateur garantit à SARL BAOSEM avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et
complètes concernant son identité et ses coordonnées ou celles de la personne morale qu’il représente. Il s'engage à fournir une adresse électronique effective et dont il est titulaire ainsi qu’un numéro de téléphone dont il est le titulaire.

4.3. Identifiants du Compte de l’Utilisateur

4.3.1. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

4.3.2. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son Compte.  

L'identifiant et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. L’identifiant correspond à l’adresse mail enregistrée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur confirme être le titulaire de l’adresse utilisée. Ces données sont confidentielles.

4.3.3.L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

L’Utilisateur s'engage à informer EURL Merid Technology immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.